Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par :
– le GIE Plante Infuse situé Zone artisanale 48110 Ste Croix VF, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mende sous le numéro 349 800 888 – ci-après dénommé « le vendeur »- et gérant le site www.planteinfuse.fr, ci-après dénommé « site PI ».
et, d’autre part, par :
– toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet sus-nommé, ci-après dénommée « l’acheteur ».
- Article 1. Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site PI. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
- Article 2. Produits Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site PI dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
- Article 3. Tarifs Les prix figurant sur le site internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. PI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. (voir article 7. Livraisons)
- Article 4. Commande et modalités de paiement Pour toute commande, l’acheteur peut choisir ou non de créer un compte sur le site PI. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le bandeau-menu en haut de la page. Le cas échéant l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte, devra s’identifier. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », valide la commande, puis vérifie ou renseigne ses informations personnelles (adresse de facturation, de livraison, adresse mail). L’acheteur doit indiquer une adresse e-mail valide et consultable, mais l’utilisation d’un service d’adresse mail temporaire est possible. Suite à cette étape, les frais de port sont mis à jour et soumis à l’acheteur. Celui-ci valide sa commande. Il choisit ensuite son mode de paiement « Paiement par chèque » ou « Paypal » (voir plus loin « Modes de paiement »), prend connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. Il clique ensuite sur « Valider » ou « Paypal ».
- Modes de paiement : Le vendeur propose à l’acheteur de régler ses produits avec 2 options de paiement au choix :
- Paiement par chèque : L’acheteur vérifie l’ensemble des informations, prend connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis valide sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit préparer son chèque libellé à l’ordre de GIE PLANTE INFUSE, noter son n° de commande au dos du chèque ou imprimer le bon de commande et envoyer le tout à l’adresse suivante : Zone artisanale 48110 Ste Croix VF. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera préparée et expédiée le plus rapidement possible.
- Paiement sécurisé par Paypal (ou carte bancaire via le système PAYPAL) : L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. En cas de problème, n’hésitez pas à contacter le service Paypal.
- Si l’acheteur souhaite contacter le vendeur, il peut le faire soit par courrier à l’adresse : Zone artisanale, 48110 Ste Croix VF ; soit par email à l’adresse suivante : plante-infuse@orange.fr, soit par téléphone au 04 66 44 08 16.
- Article 5. Rétractation En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
- Article 6. Livraison Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation pourra être effectuée auprès du vendeur dans un délai de sept jours à compter de la livraison.
- Article 7. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nîmes.
- Article 8. Utilisation des données En ce qui concerne l’utilisation des données fournies par l’acheteur (coordonnées, historique de commande, etc.), ou diffusées par le vendeur (contenu du site PI), veuillez vous référer à la politique de confidentialité.
